Ce webinaire avait pour but de susciter une discussion de haut niveau avec une mise \u00e0 jour compl\u00e8te sur les tendances r\u00e9centes impliquant les frais d\u2019arbitrage et le quantum des r\u00e9clamations\/dommages-int\u00e9r\u00eats dans une perspective transfrontali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le webinaire a \u00e9t\u00e9 honor\u00e9 par des experts en arbitrage du Nigeria et d\u2019ailleurs. Les intervenants \u00e9taient le Professeur Paul C. Ananaba, SAN, FCArb<\/strong>, Associ\u00e9 principal chez Dr. Paul C Ananaba SAN & Co<\/em> ; Mme Funmi Roberts, FCArb<\/strong>, Fondatrice et Associ\u00e9e principale de Funmi Roberts & Co <\/em>; M. Sandy. M Cowan et M. Alex Houston<\/strong>, Associ\u00e9 et Directeur associ\u00e9 chez Mazars LLP, UK<\/em>.<\/p>\n\n\n\n La Directrice de l\u2019Institut a ouvert le webinaire par un mot de bienvenue ; ensuite, le Mod\u00e9rateur, M. Kevin Ofili, MCArb, Associ\u00e9 principal du cabinet Paul Osaji & Co<\/em>, a lanc\u00e9 la discussion en pr\u00e9sentant les intervenants.<\/p>\n\n\n\n Le Professeur Paul C. Ananaba, SAN, FCArb<\/strong>, a pris l\u2019initiative de diss\u00e9quer le sujet et a pr\u00e9sent\u00e9 un aper\u00e7u des frais d\u2019arbitrage. Il a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019une des questions qui se posent en mati\u00e8re d\u2019arbitrage est celle des honoraires \u00e0 verser \u00e0 un arbitre. Les honoraires de l\u2019arbitre sont l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments pris en compte dans le co\u00fbt de l\u2019arbitrage. Un arbitre a l\u00e9gitimement droit \u00e0 des honoraires pour les services qu\u2019il rend dans le cadre de l\u2019arbitrage et pour les d\u00e9penses qu\u2019il engage. La relation juridique cr\u00e9\u00e9e par la nomination de l\u2019arbitre \u00e9tablit le contrat. Ceci est conforme aux coutumes et aux attentes en mati\u00e8re d\u2019arbitrage international. Les honoraires de l\u2019arbitre peuvent \u00eatre fixes dans le cas d\u2019un arbitrage institutionnel ou bas\u00e9s sur d\u2019autres facteurs et sur la n\u00e9gociation dans le cas d\u2019un arbitrage non institutionnel.<\/p>\n\n\n\n Il a ajout\u00e9 qu\u2019une autre question br\u00fblante concernant les honoraires \u00e0 verser \u00e0 l\u2019arbitre est de savoir \u00e0 qui incombe la responsabilit\u00e9 de payer les honoraires ; doivent-ils \u00eatre support\u00e9s par une ou les deux parties, et comment doivent-ils \u00eatre partag\u00e9s ? Dans l\u2019arbitrage ad hoc, il est n\u00e9cessaire que les parties s\u2019entendent avec les arbitres sur leurs honoraires. Cela doit \u00eatre fait au d\u00e9but de la proc\u00e9dure pour \u00e9viter tout malentendu ult\u00e9rieur. Pour \u00e9viter toute suspicion d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9, toute discussion avec les arbitres concernant le montant \u00e0 payer ne devrait avoir lieu qu\u2019en pr\u00e9sence de toutes les parties au litige ou de leurs repr\u00e9sentants. De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est sugg\u00e9r\u00e9 que les deux parties conviennent des modalit\u00e9s de paiement des honoraires \u00e0 l\u2019arbitre, car la loi ne dit pas explicitement qui supporte cette charge. Elle repose enti\u00e8rement sur l\u2019accord des deux parties ; cependant, elle devrait \u00eatre convenue suffisamment t\u00f4t pour \u00e9viter tout malentendu sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n La deuxi\u00e8me intervenante, Mme Funmi Roberts, FCArb<\/strong>, a poursuivi dans la m\u00eame veine que le Professeur Paul. Elle a not\u00e9 que les honoraires de l\u2019arbitre sont une composante essentielle du co\u00fbt de l\u2019arbitrage qui est examin\u00e9 du point de vue de l\u2019arbitrage institutionnel et ad hoc et est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 au d\u00e9but de la proc\u00e9dure. Elle a not\u00e9 que le cadre juridique pour d\u00e9terminer les honoraires est l\u2019article 39 de l\u2019Arbitration and Conciliation Act (ACA), qui stipule:<\/p>\n\n\n\n \u201cLes honoraires du tribunal arbitral doivent \u00eatre d\u2019un montant raisonnable et fixer suivant des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants :<\/em><\/p>\n\n\n\n \u2013 l\u2019enjeu du litigieuse<\/em><\/p>\n\n\n\n \u2013 la complexit\u00e9 de l\u2019objet du litige<\/em><\/p>\n\n\n\n \u2013 le temps pass\u00e9 par les arbitres<\/em><\/p>\n\n\n\n \u2013 et toutes autres circonstances pertinentes de l\u2019affaire<\/em>\u201d.<\/p>\n\n\n\n Mme Funmi a \u00e9galement rappel\u00e9 que dans le cas de l\u2019arbitrage institutionnel, comme la CCI et le Centre d\u2019arbitrage du NICArb, les frais d\u2019arbitrage sont factur\u00e9s sur la base du bar\u00e8me d\u2019honoraires de l\u2019institut. Cependant, elle a soulign\u00e9 que certaines institutions d\u2019arbitrage, telles que la CCI, laissent toujours une discr\u00e9tion finale dans la d\u00e9termination des honoraires de l\u2019arbitre en prenant en consid\u00e9ration certains facteurs, par exemple une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et la diligence de l\u2019arbitre, etc.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne l\u2019arbitrage AD Hoc, elle estime que la meilleure fa\u00e7on de calculer les honoraires de l\u2019arbitre est d\u2019apporter un regard objectif sur le processus. Pour ce faire, il faut se r\u00e9f\u00e9rer au bar\u00e8me d\u2019honoraires de trois institutions, et la n\u00e9gociation devrait commencer sur cette base.<\/p>\n\n\n\n Sur la question de savoir qui verse les honoraires, elle a commenc\u00e9 par dire que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale consiste \u00e0 ce que les deux parties partagent les honoraires \u00e0 parts \u00e9gales, et que la d\u00e9termination finale de la partie qui paie est faite dans une sentence.<\/p>\n\n\n\n En \u00e9voquant le sujet, M. Sandy. M Cowan et M. Alex Houston<\/strong> ont abord\u00e9 la question sous un angle diff\u00e9rent en se focalisant sur le quantum des r\u00e9clamations\/dommages. Sandy a mentionn\u00e9 que la r\u00e8gle de base des dommages diff\u00e8re selon la loi et la juridiction. Il a d\u00e9clar\u00e9 que si le tribunal arbitral a une compr\u00e9hension erron\u00e9e de la th\u00e9orie des dommages, ce tribunal pourrait ne pas rendre une justice ad\u00e9quate au litige car les dommages sont des \u00e9l\u00e9ments majeurs de la r\u00e9solution d\u2019un litige. M. Sandy a poursuivi en soulignant les trois cat\u00e9gories de dommages et int\u00e9r\u00eats, qui sont : Les dommages-int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux attentes, aux performances et aux d\u00e9penses. Il a conclu qu\u2019en mati\u00e8re d\u2019arbitrage, la priorit\u00e9 du tribunal est accord\u00e9e aux dommages-int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux attentes, qui peuvent \u00e9galement \u00eatre des pertes directes, des pertes indirectes et des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9galement abord\u00e9 la question de l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la d\u00e9termination des dommages sans sp\u00e9culation en tant qu\u2019expert dans une proc\u00e9dure arbitrale. Il a d\u00e9clar\u00e9 que les t\u00e9moins experts, qu\u2019ils soient nomm\u00e9s par les parties ou par le Tribunal, ne sont pas diff\u00e9rents ; leur r\u00f4le est d\u2019aider le Tribunal dans sa prise de d\u00e9cision en fournissant des preuves ind\u00e9pendantes et pertinentes dans leur expertise particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Il a poursuivi en soulignant le r\u00f4le du Tribunal dans la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n \u2013 \u00c9viter que des navires ne passent dans la nuit.<\/p>\n\n\n\n \u2013 La fourniture de d\u00e9clarations conjointes \/ hot-tubbing dans l\u2019arbitrage.<\/p>\n\n\n\n \u2013 Les mod\u00e8les financiers.<\/p>\n\n\n\n Il a conclu en donnant des conseils sur la fa\u00e7on d\u2019\u00e9viter une absence de preuve ou une justification inad\u00e9quate des dommages.<\/p>\n\n\n\n Le webinaire s\u2019est termin\u00e9 par un moment de questions et r\u00e9ponses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ce webinaire avait pour but de susciter une discussion de haut niveau avec une mise \u00e0 jour compl\u00e8te sur les tendances r\u00e9centes impliquant les frais d\u2019arbitrage et le quantum des r\u00e9clamations\/dommages-int\u00e9r\u00eats dans une perspective transfrontali\u00e8re. 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