Ce webinaire avait pour but de susciter une discussion de haut niveau avec une mise à jour complète sur les tendances récentes impliquant les frais d’arbitrage et le quantum des réclamations/dommages-intérêts dans une perspective transfrontalière.
Le webinaire a été honoré par des experts en arbitrage du Nigeria et d’ailleurs. Les intervenants étaient le Professeur Paul C. Ananaba, SAN, FCArb, Associé principal chez Dr. Paul C Ananaba SAN & Co ; Mme Funmi Roberts, FCArb, Fondatrice et Associée principale de Funmi Roberts & Co ; M. Sandy. M Cowan et M. Alex Houston, Associé et Directeur associé chez Mazars LLP, UK.
La Directrice de l’Institut a ouvert le webinaire par un mot de bienvenue ; ensuite, le Modérateur, M. Kevin Ofili, MCArb, Associé principal du cabinet Paul Osaji & Co, a lancé la discussion en présentant les intervenants.
Le Professeur Paul C. Ananaba, SAN, FCArb, a pris l’initiative de disséquer le sujet et a présenté un aperçu des frais d’arbitrage. Il a déclaré que l’une des questions qui se posent en matière d’arbitrage est celle des honoraires à verser à un arbitre. Les honoraires de l’arbitre sont l’un des éléments pris en compte dans le coût de l’arbitrage. Un arbitre a légitimement droit à des honoraires pour les services qu’il rend dans le cadre de l’arbitrage et pour les dépenses qu’il engage. La relation juridique créée par la nomination de l’arbitre établit le contrat. Ceci est conforme aux coutumes et aux attentes en matière d’arbitrage international. Les honoraires de l’arbitre peuvent être fixes dans le cas d’un arbitrage institutionnel ou basés sur d’autres facteurs et sur la négociation dans le cas d’un arbitrage non institutionnel.
Il a ajouté qu’une autre question brûlante concernant les honoraires à verser à l’arbitre est de savoir à qui incombe la responsabilité de payer les honoraires ; doivent-ils être supportés par une ou les deux parties, et comment doivent-ils être partagés ? Dans l’arbitrage ad hoc, il est nécessaire que les parties s’entendent avec les arbitres sur leurs honoraires. Cela doit être fait au début de la procédure pour éviter tout malentendu ultérieur. Pour éviter toute suspicion d’irrégularité, toute discussion avec les arbitres concernant le montant à payer ne devrait avoir lieu qu’en présence de toutes les parties au litige ou de leurs représentants. De ce qui précède, il est suggéré que les deux parties conviennent des modalités de paiement des honoraires à l’arbitre, car la loi ne dit pas explicitement qui supporte cette charge. Elle repose entièrement sur l’accord des deux parties ; cependant, elle devrait être convenue suffisamment tôt pour éviter tout malentendu sur le long terme.
La deuxième intervenante, Mme Funmi Roberts, FCArb, a poursuivi dans la même veine que le Professeur Paul. Elle a noté que les honoraires de l’arbitre sont une composante essentielle du coût de l’arbitrage qui est examiné du point de vue de l’arbitrage institutionnel et ad hoc et est généralement fixé au début de la procédure. Elle a noté que le cadre juridique pour déterminer les honoraires est l’article 39 de l’Arbitration and Conciliation Act (ACA), qui stipule:
“Les honoraires du tribunal arbitral doivent être d’un montant raisonnable et fixer suivant des éléments déterminants :
– l’enjeu du litigieuse
– la complexité de l’objet du litige
– le temps passé par les arbitres
– et toutes autres circonstances pertinentes de l’affaire”.
Mme Funmi a également rappelé que dans le cas de l’arbitrage institutionnel, comme la CCI et le Centre d’arbitrage du NICArb, les frais d’arbitrage sont facturés sur la base du barème d’honoraires de l’institut. Cependant, elle a souligné que certaines institutions d’arbitrage, telles que la CCI, laissent toujours une discrétion finale dans la détermination des honoraires de l’arbitre en prenant en considération certains facteurs, par exemple une procédure accélérée et la diligence de l’arbitre, etc.
En ce qui concerne l’arbitrage AD Hoc, elle estime que la meilleure façon de calculer les honoraires de l’arbitre est d’apporter un regard objectif sur le processus. Pour ce faire, il faut se référer au barème d’honoraires de trois institutions, et la négociation devrait commencer sur cette base.
Sur la question de savoir qui verse les honoraires, elle a commencé par dire que la règle générale consiste à ce que les deux parties partagent les honoraires à parts égales, et que la détermination finale de la partie qui paie est faite dans une sentence.
En évoquant le sujet, M. Sandy. M Cowan et M. Alex Houston ont abordé la question sous un angle différent en se focalisant sur le quantum des réclamations/dommages. Sandy a mentionné que la règle de base des dommages diffère selon la loi et la juridiction. Il a déclaré que si le tribunal arbitral a une compréhension erronée de la théorie des dommages, ce tribunal pourrait ne pas rendre une justice adéquate au litige car les dommages sont des éléments majeurs de la résolution d’un litige. M. Sandy a poursuivi en soulignant les trois catégories de dommages et intérêts, qui sont : Les dommages-intérêts liés aux attentes, aux performances et aux dépenses. Il a conclu qu’en matière d’arbitrage, la priorité du tribunal est accordée aux dommages-intérêts liés aux attentes, qui peuvent également être des pertes directes, des pertes indirectes et des intérêts.
- Alex a ensuite expliqué la théorie de l’évaluation des dommages dans la résolution d’un différend arbitral, comme Ex Ante (valeur de l’objet du litige) ; Ex Post (informations comptables de la valeur des actifs) ; ajustement du prix d’achat ou dommages de récession.
Il a également abordé la question de l’équité dans la détermination des dommages sans spéculation en tant qu’expert dans une procédure arbitrale. Il a déclaré que les témoins experts, qu’ils soient nommés par les parties ou par le Tribunal, ne sont pas différents ; leur rôle est d’aider le Tribunal dans sa prise de décision en fournissant des preuves indépendantes et pertinentes dans leur expertise particulière.
Il a poursuivi en soulignant le rôle du Tribunal dans la réalisation de l’équité en matière de dommages et intérêts.
– Éviter que des navires ne passent dans la nuit.
– La fourniture de déclarations conjointes / hot-tubbing dans l’arbitrage.
– Les modèles financiers.
Il a conclu en donnant des conseils sur la façon d’éviter une absence de preuve ou une justification inadéquate des dommages.
Le webinaire s’est terminé par un moment de questions et réponses.
