Source: Cellule juridique du NICArb
Cette date du 3 mars 2022, le Nigerian Institute of Chartered Arbitrators (NICArb) a organisé son 2ème webinaire de l’année, sur le thème : « L’exécution de la sentence arbitrale au Nigéria ».
Au cours de ce webinaire, des réponses sur l’exécution de la sentence arbitrale au Nigéria ont été apportées, par des juristes chevronnés du Barreau et de la Magistrature.
- Adeleke Agbola, SAN, FCArb était l’Animateur du programme, qui avait pour Internevants l’Honorable Juge Ayotunde Philips (Rtd), FCArb, l’Honorable Juge Theresa Uzokwe (Rtd), FCArb, et l’Honorable Juge A. M Lawal, FCArb.
Le mot d’ouverture a été donné par Mme Shola Oshodi- John, FCArb, Directrice Générale du NICArb.
Ensuite, M. Adeleke Agbola, SAN, FCArb, a lancé la discussion à travers sa présentation, au cours de laquelle il s’est étendu de façon perspicace sur les points suivants :
– Les exigences applicables sur la forme des sentences arbitrales.
– Existe-t-il des dispositions régissant la modification, la clarification ou la correction d’une sentence arbitrale?
– Le droit procédural applicable pour l’exécution des sentences arbitrales au Nigéria.
– Quel est le tribunal compétent pour connaître d’une demande d’exécution de sentence arbitrale?
– Les étapes à suivre par les avocats pour l’exécution d’une sentence arbitrale au Nigéria.
La deuxième partie du webinaire a été animée par les Honorables Juges déjà retraités de la Haute Cour, qui ont eu une discussion en table ronde sur les défis/embûches lors de l’exécution d’une sentence arbitrale au Nigéria, basée sur leur expérience dans la Magistrature.
L’Honorable Juge Ayotunde Phillips (Rtd), FCArb, a exprimé son mécontentement sur la pratique de l’Arbitrage au Nigeria. Elle a noté que des avocats introduisent des tactiques dilatoires utilisées pour les procédures contentieuses dans l’Arbitrage. Elle a également soulevé la question des honoraires. Elle a ajouté que de plus en plus, des parties refusent délibérément de payer les frais d’Arbitrage, prétendant être à court de ressources financières, tout cela dans le but de retarder la procédure. Elle a poursuivi en décrivant la procédure post-arbitrale, qui consiste pour une partie à contester la sentence arbitrale dans un système judiciaire comme le nôtre, déjà engorgé avec de nombreux dossiers. Elle a conclu en indiquant que toutes ces procédures finissent par frustrer une partie et l’empêcher de jouir des fruits de sa sentence arbitrale.
De son côté, L’Honorable Juge Theresa Uzokwe (Rtd), FCArb, s’est posée la question de savoir pourquoi les tribunaux d’arbitrage interviennent et observent tant de retard ? Elle a déploré que les arbitres eux-mêmes constituent la première raison de ces retards et de cette intervention, ceci étant lié à l’Ethique Professionnelle des Arbitres. Elle a noté que la due diligence fait défaut chez certains arbitres, lorsque les questions soulevées par les parties au procès arbitral ne sont pas entièrement couvertes dans la sentence, ou que l’arbitre ne relit pas la sentence pour vérifier les erreurs, sans oublier la question de la partialité de l’arbitre.
Elle a également revélé que certaines Hautes Cours n’ont pas suffisamment de personnel pour faire face au volume de dossiers relatifs à l’exécution des sentences arbitrales. Cela entraîne également des retards dans l’exécution des sentences arbitrales.
Un autre défi rencontré dans l’exécution de la sentence arbitrale est la pression des clients, a martelé l’Honorable Juge A. M Lawal, FCArb, parlant de son expérience lorsqu’il était au Barreau, en citant l’affaire SHELL C/ IMANI. Il a déclaré que certains goulets d’étranglement dans l’exécution des sentences arbitrales proviennent des clients et des avocats eux-mêmes. Il a indiqué que, pour résoudre ce problème, les praticiens du droit devraient s’appuyer sur leurs règles déontologiques et professionnelles vis-à-vis leurs clients.
L’Honorable Juge a conclu en distinguant les deux méthodes utilisées pour l’exécution d’une sentence arbitrale. La première se trouve dans l’article 31 de l’Arbitration and Conciliation Act (ACA) et la seconde est celle de la Common Law par le biais d’un writ, et elle est couramment utilisée pour l’arbitrage coutumier.
Le webinaire s’est terminé par une séance de questions/réponses.
